Une urgence sociale, une loi climat insuffisante et des habitant·es mobilisé·es
Naouel élève seule ses deux enfants. En 2021, elle a dépensé 2150€ en chauffage, 19% de ses revenus. Avec ses voisines, elles se sont organisées pour demander à leur propriétaire d’accélérer les travaux de rénovation pour réduire la consommation énergétique. Comme Naouel, en France, 5,6 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, vivent en situation de précarité énergétique, le plus souvent dans des logements passoires thermiques ou mal isolés. La flambée des prix de l’énergie en 2022 aggrave l’injustice et rend la situation plus urgente.
Depuis 2015, des milliers de familles se sont organisées au sein d'associations pour changer les choses. Ensemble, elles ont enquêté sur le problème, cherché des alliés et mené des actions publiques pour interpeler les propriétaires. La coalition #StopLogementsPassoires avec Greenpeace et la Fondation Abbé Pierre a aidé à donner une visibilité médiatique nationale à leur combat pour inciter la Ministre et l’État à aller plus vite et plus loin sur ce sujet. Localement, les syndicats de locataires impliqués dans cette coalition ont amené l’accélération des travaux de rénovation énergétique pour 2 120 logements : changement de fenêtres, isolement de la façade par l’extérieur etc.
La mobilisation des habitant.es : un élément décisif pour la fin des logements passoires
L'appartement est mal isolé, on n'a pas de double vitrage. On a trop froid l'hiver, trop chaud l'été, il y a aussi de l'humidité [...]
Tous les 2 ans, je fais des travaux, je refais l'appartement de A à Z, avec le froid et l'humidité tout est noir.
La loi Climat 2021 ne suffit pas
La loi Climat instaure l’interdiction de louer des logements passoires dès 2025 (catégorie G) et 2028 (catégorie F). Elle est cependant insuffisante car elle fait l’impasse sur l’obligation de rénovation globale portée par la Convention citoyenne.
Elle introduit également une définition au rabais de ce qu’est une “rénovation performante” qui favorise des rénovations partielles susceptibles de maintenir des situations de précarité énergétique et empêche de suivre la trajectoire de la neutralité climatique en 2050.
Résoudre la contradiction propriétaire-locataire pour débloquer les travaux
Dans le cas des logements en location, il y a une asymétrie entre le propriétaire qui décide les travaux et doit payer pour cela, et le locataire qui en a besoin et qui en bénéficiera mais qui n’a pas le pouvoir de les décider. Le report des travaux génère un coût pour le locataire (des factures d'énergie élevées) qui est indolore pour le propriétaire.
logements passoires ont été rénovés grâce aux aides MaPrimeRénov’ en 2021
2 500
Transition énergétique dans le logement : le défi du parc locatif privé
Alors que le parc social est en route pour éradiquer les logements passoires et que les propriétaires occupants sont poussés à accélérer les travaux pour réduire leur propre facture de chauffage avec la flambée des coûts de l’énergie, il s'agit de proposer de mettre l’accent sur les passoires louées qui mêle les enjeux de justice sociale et climatique.
Le parc locatif privé compte 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des passoires thermiques (classes F et G) et 4,8 millions de logements énergivores (si on inclue l’étiquette E). 60% est détenu par des ménages aisés appartenant aux deux déciles les plus riches de la population. Alors que les aides publiques ont surtout visé les propriétaires occupants jusque-là, la rénovation des logements privés en location est le grand défi de la transition énergétique.
contre un objectif fixé dans le budget 2021 à
80 000
20 000
logements, c'est le nouvel objectif fixé pour 2022
un chiffre dérisoire face aux
de passoires thermiques en location
3,4 millions
Surcharges thermiques et coût social de l’attente des travaux
La mauvaise isolation des logements en location conduit à un surcoût de l'énergie en hiver. Celui-ci est supporté exclusivement par le locataire alors même qu'il ne peut pas faire les travaux qui sont la responsabilité du propriétaire. Ce qui n'a pour autant aucun impact financier direct pour le propriétaire et ne le presse pas à mettre en œuvre les travaux.
Un projet multi-acteurs ancré dans le territoire
Une approche territoriale qui mobilise tous les acteurs locaux
Le projet "Territoire Zéro Logement Passoire" vise à faire coopérer collectivités et associations pour pousser tous les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements en location en mêlant les dispositifs d'aide et d'accompagnement et des leviers d’actions pour les locataires concernés.
La démarche Territoire Zéro Logement Passoire cherche à générer une mobilisation générale pour accélérer la rénovation énergétique. L’enjeu est de découper le problème en prenant des territoires restreints pour y atteindre l’objectif d’une éradication des logements passoires pour anticiper et rendre applicable la loi sur l’interdiction de location. L’échelle d’une zone réduite permet une organisation efficace de la communauté des locataires, une cartographie précise, une mobilisation ciblée des entreprises de rénovation. Elle ouvre la possibilité de résultats positifs rapides et constitue un espace d’expérimentation qui peut être dupliqué et amplifié.
Les 6 acteurs et compétences à mobiliser
Locataires concernés
organisés collectivement pour agir sur la situation et pousser leur propriétaire à agir
Collectivités territoriales
pour cibler les territoires à enjeux, réunir les données et fixer l’ambition
Associations de la
société civile
d'appui à la mobilisation des locataires ou engagées pour le climat
Accompagnateurs de rénovation énergétique
porteurs de solutions techniques sur les bâtiments problématiques
Ingénieurs thermiciens
pour diagnostiquer les performances énergétiques des logements
Entreprises de travaux
de rénovation énergétique
Aller vers une ville à 100% de bâtiments basse consommation (BBC)
L’approche par territoire vise à découper le problème en autant de parties nécessaires pour mieux le résoudre. Le ciblage des logements passoires vise à mêler le double enjeu de justice sociale et climatique. Mais l’ambition du projet va au-delà, il veut ouvrir le chemin d’une ville où 100% du parc immobilier serait des bâtiments basse consommation.
Méthode - les 6 étapes à dupliquer pour des territoires ZéroLogementPassoire
Cartographie des logements passoires
sur un territoire cible
C’est le 1er défi majeur à relever pour des territoires zéro logement passoire. Cela nécessite de s'appuyer sur les données publiques et de mener l'enquête pour collecter les données concernant les bâtiments (diagnostic de performance énergétique etc.).
« Aller vers » les locataires et organiser les familles concernées
On s’appuie sur des organisateurs et organisatrices pour faire du porte-à-porte, identifier des leaders et mettre en mouvement des militants pour construire des groupes locaux qui ont soit le même propriétaire, soit le même territoire.
Démarchage des propriétaires et ingénierie des solutions
L'ingénierie technique et financière pour les travaux de rénovation et le démarchage des propriétaires par les pouvoirs publics se font en parallèle de l’alerte par le collectif de locataires organisés.
Actions collectives et
leviers de pouvoirs
L'enjeu est de se saisir des différents leviers de pression de manière graduée pour encourager les propriétaires à faire les travaux nécessaires. Cela passe par un démarchage des propriétaires et une communication renforcée (des courriers des locataires ou des collectivités), une publicisation de la situation (réseaux sociaux, médias etc.), des actions publiques ou encore des leviers juridiques.
Négociation multi-parties prenantes pour dépasser les contraintes de chacun
C’est l’étape préalable à la décision. Après avoir documenté le problème, et mobilisé les personnes concernées, il faut encore « ingénier » la solution à travers l'intervention des équipes d’experts thermiciens du projet, et les engagements de l’ALEC et de France Rénov' dont la fonction est précisément l’accompagnement des propriétaires sur ce sujet. Ces démarches sont suivies par un élu référent, idéalement pour chaque zone pour faciliter l’intervention publique quand elle est nécessaire et augmenter les chances de suivi.
Lancement et mise en œuvre des travaux dans les logements
Les entreprises du territoire qui ont les compétences et moyens seront mobilisées pour délivrer les travaux, tout en s’appuyant sur l’expertise de l'ALEC qui tient à disposition du public des listes de professionnels qualifiés. Il s'agira également de valoriser l’image positive de l’entreprise par sa participation au projet tout en s'appuyant sur l'intérêt de l'approche territorial pour constituer des groupements de travaux.
Devenir partenaire du projet
Vous êtes convaincus face à l'urgence climatique ?
Vous avez des compétences clés dans le cadre de ce projet ?
Vous souhaitez soutenir un projet qui a un impact social concret ?
Ce projet a été co-construit par une coalition d'acteurs incluant également les personnes directement concernées. Que ce soit au niveau des territoires comme au niveau national, chaque partenaire participe à faire reculer la précarité énergétique.
Vous souhaitez contribuer à l'accélération des rénovations énergétiques pour des territoires Zéro logement passoire, contactez-nous à :
contact [@] zerologementpassoire.fr
(sans les crochets)
Un projet soutenu par
des partenaires experts du sujet
